Débours

Les débours sont des sommes qui sont avancées pour le compte ou l’intérêt d’un individu. Le notaire, responsable de l’acte de vente d’un bien, avance pour le compte de l’acheteur des sommes pour régler des taxes et autres documents administratifs. Des frais de débours seront demandés à l’acquéreur du bien par le notaire afin de rembourser ces sommes avancées.

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Date de mise à jour : 02/08/2017

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