Je signe l’acte de vente

La date de signature de l’acte de vente est programmée. Le notaire a reçu un exemplaire du contrat de prêt à annexer dans l’acte notarié. Suivant le projet, le déblocage des fonds s’opère en une ou plusieurs fois. Généralement, le notaire demande les fonds à la banque pour les verser directement au vendeur dès l’acte notarié signé par les deux parties acheteur/vendeur. Vous recevez au moment de la signature de l’acte de vente les clés de votre nouveau bien dont vous avez désormais la jouissance.

L’acte de vente peut alors être publié au Bureau des Hypothèques, vous devrez attendre pour recevoir votre titre de propriété. En attendant, le notaire vous délivre des attestations de propriétés pour engager vos démarches administratives