Les questionnaires de santé déclaratifs

Les questionnaires permettent d’évaluer les risques de santé qui pourraient survenir, vous empêchant d’honorer vos mensualités.

Il existe différents types de questionnaire à remplir par l’emprunteur en fonction du palier atteint des formalités médicales.

  • La déclaration d’état de santé, généralement 5 questions d’ordre général pour savoir si vous êtes en bonne santé. Vous devez répondre par OUI ou par NON.
    • Selon vos réponses, ce questionnaire peut suffire pour une souscription au contrat d’assurance.
  • Le questionnaire de santé simplifié, questionnaire plus complet (7 à 10 questions), vous interrogeant sur vos antécédents, votre état de santé actuel et sur une éventuelle hospitalisation planifiée ou examens spécifiques. Vous devez répondre par OUI ou par NON.
    • Selon vos réponses, ce questionnaire peut suffire pour une souscription au contrat d’assurance.
  • Le questionnaire de santé complet, 7 à 15 questions, vous devez répondre par OUI / NON et donner des précisions complémentaires à certaines de vos réponses.
    • Ce formulaire complet est demandé dans les autres cas où le palier âge de l’emprunteur et montant à assurer déclenchent des informations plus complètes.
    • Il est également demandé dans le cas d’une réponse par OUI aux questionnaires déclaratifs simplifiés.

Dans les procédures simplifiées, les deux premiers questionnaires déclaratifs ont pour vocation de faire un premier tri. Si vous êtes en bonne santé, il est inutile d’aborder d’autres questions.

 

Questionnaires dynamiques

Généralement l’emprunteur reçoit une liasse de formulaires à remplir ce qui n’est guère motivant et peut sembler intrusif.

Dans certains cas de souscription en ligne, vous pouvez bénéficier de formulaires dynamiques qui ne s’ouvrent que si nécessaire, et en fonction de vos réponses vous suggèrent une liste de réponses. C’est plus intuitif et au final de 15 secondes à 2 minutes suffisent pour tout renseigner.

 

Exactitude et précision

Soyez sincère et exhaustif dans vos réponses, vos déclarations sont certifiées exactes par votre signature. Il est important de répondre honnêtement car dans le cas de fausse déclaration intentionnelle, vous ne seriez pas couvert et votre contrat pourrait être annulé sans remboursement des cotisations. Si vous déclarez être non-fumeur pour payer moins cher, sachez qu’il sera très facile de prouver que vous aurez menti intentionnellement (un simple test urinaire suffit).

Les questionnaires ont été construits de manière à ce que toute personne souffrant ou ayant souffert d’une pathologie puisse se reconnaitre.

 

Contenu des questions

Afin de déterminer si votre profil emprunteur présente un risque de survenance de sinistre durant toute la durée du remboursement de votre prêt, vous devez répondre à des questions passé/présent/futur :

  • Vos antécédents médicaux, (hospitalisation, arrêt de travail de plus de 3 semaines, etc.).
  • Votre état de santé actuel (traitement médical, pathologie déclarée).
  • Sur les hospitalisations ou examens spécifiques à venir.
  • Vous devez également préciser si vous êtes fumeur ou non-fumeur.
  • Vous devez communiquer votre rapport poids-taille.

Si vous répondez à une des questions par OUI, il vous est alors demandé d’apporter des précisions sur les raisons de votre hospitalisation et/ou sur la pathologie dont vous souffrez.

Sachez que vos informations médicales sont exclusivement destinées à l’instruction de votre dossier d’assurance de prêt.

 

Évaluation du questionnaire

Si vos déclarations suffisent pour établir que vous êtes en bonne santé, vous pouvez alors procéder à la souscription du contrat d’assurance. Si en revanche, vos déclarations mentionnent un risque, votre dossier doit alors être analysé par le médecin conseil de l’assureur.

Vos éléments médicaux sont traités par le médecin conseil de l’assureur qui est habilité à procéder à l’évaluation du questionnaire, il peut vous demander :

  • Des informations complémentaires (rapport d’hospitalisation, etc.) ;
  • De fournir un rapport médical qui peut être rédigé par votre médecin traitant ;
  • De procéder à des examens complémentaires. Vous êtes alors dirigé vers un centre médical agréé.

À l’issus de ces échanges, le médecin conseil de l’assureur rend sa décision :

  • L’assureur accepte de vous assurer au tarif convenu, vous pouvez souscrire pour obtenir votre certificat d’adhésion ;
  • L’assureur accepte de vous assurer mais ajoute une exclusion ou une surprime, vous pouvez souscrire pour obtenir votre certificat d’adhésion : après acception de votre part de ces conditions particulières.
  • L’assureur refuse de vous assurer. Dans ce cas demandez de l’aide à votre courtier pour qu’il vous conseille et vous oriente vers un assureur spécialisé.