À quoi servent les formalités médicales ?

En cas de décès, d’invalidité ou arrêt de travail, l’assurance de prêt a pour vocation de prendre le relais de vos remboursements à votre place. La probabilité de la survenance d’un sinistre sur la durée de votre prêt est donc liée à votre âge (plus on monte en âge, plus le risque augmente) et à votre état de santé.

Le montant de l’emprunt à couvrir est le deuxième paramètre déterminant. Plus le montant à assurer augmente, plus la prise en charge par l’assurance devra être conséquente en cas de sinistre.

Les formalités médicales permettent à l’assureur d’évaluer le risque pris s’il accepte d’assurer votre prêt et d’ajuster si nécessaire la proposition tarifaire.

 

En quoi consistent les formalités médicales ?

Les formalités médicales fonctionnent par palier selon votre âge et montant à assurer :

  • Un ou plusieurs questionnaires déclaratifs d’état de santé à remplir,
  • Et si besoin,
  • Un bilan de santé comportant une visite médicale.

Chaque assureur dispose de sa propre grille pour déclencher chaque palier de formalités médicales.

 

Qu’est-ce que le montant à assurer ?

Si vous empruntez à deux, vous avez choisi une quotité à appliquer par emprunteur qui vous permet de répartir le montant emprunté sur les deux emprunteurs (exemple quotité de 50%). Dans ce cas, le palier des formalités médicales (variable selon chaque assureur) prend en compte le montant à assurer par emprunteur.

Le capital à assurer est calculé en fonction de la quotité choisie.

Exemple : Vous avez 50 ans et empruntez 600 000 €. Selon la grille de formalités à accomplir spécifique à assureur vous pourriez si :

  • Vous empruntez seul, pour assurer les 600 000 €, vous devriez alors :
    • Répondre à un questionnaire de santé complet,
    • Et réaliser une visite médicale.

    Dans le cas de cet assureur, les 600 000 € portés sur une seule personne nécessitent un complément d’information sur la santé de l’emprunteur.

  • Vous empruntez à deux, et si vous avez choisi une quotité de 50% / 50% par emprunteur, le montant à assurer serait alors de 300 000 € chacun (quotité de 50%). Vous êtes en bonne santé, devez alors :
    • Répondre à un questionnaire de santé complet.

    Dans le cas de ce même assureur, chaque emprunteur porte une partie du capital, les risques sont considérés comme moindres.

Il convient donc de regarder les formalités médicales à réaliser en fonction :

  • De l’âge de l’assuré (généralement calculé de manière suivante : année en cours – année de naissance)
  • Et de vérifier le montant du capital à assurer (fonction de la quotité), et non le capital emprunté.

En savoir plus sur la quotité

 

Qui demandent des formalités médicales ?

Les banques et les professionnels de l’assurance demandent tous des formalités médicales. Dans tous les cas, vous devez compléter une déclaration ou un questionnaire de santé. Selon l’assureur du contrat (assurance groupe de la banque ou assurance individuelle d’un spécialiste), les formalités peuvent être plus ou moins avancées. Les formalités médicales sont obligatoires pour décrocher le contrat de l’assureur car elles servent à l’analyse de votre dossier. Si vous refusez d’accomplir les formalités médicales demandées, l’assureur refusera de vous assurer.