La décision de l’assureur

Après avoir répondu au questionnaire médical, votre dossier est envoyé à la mutuelle ou à la compagnie d’assurance pour analyse, vous devez alors attendre sa décision :

  • L’assureur accepte de vous assurer, le processus d’adhésion est alors lancé. Dans le cas d’une adhésion en ligne, le certificat d’assurance peut, le plus souvent, être signé immédiatement.
  • L’assureur demande un complément d’information avant de rendre sa décision, vous devez alors communiquer les éléments demandés au médecin conseil de l’assureur (rapport d’opération, etc.).
  • L’assureur accepte de vous assurer mais ajoute des exclusions et/ou surprime, vous êtes informé et vous décidez de la suite que vous souhaitez donner (accord, révision, abandon).
  • L’assureur refuse votre dossier. Vous pouvez alors vous saisir de la convention AERAS (pour aider les personnes présentant un risque médical aggravé et les aider à obtenir l’accès au crédit).

Dans le cas d’une adhésion en ligne, le résultat de la décision de l’assureur peut, selon les cas, être donnée en temps réel, l’adhésion est alors immédiate.

Les décisions prises à l’issus de l’analyse de votre dossier diffèrent d’un assureur à l’autre. Un assureur peut exiger une exclusion de garantie, alors qu’un autre assureur appliquera une surprime sans exclusion.

 

Surprime

L’assureur peut réclamer une surprime (supplément ajouté à la cotisation de base) dans le cas où le risque identifié est jugé trop élevé par rapport au risque moyen.

 

Exclusion de garantie

L’exclusion de garantie est une clause qui prévoit les cas dans lesquels une garantie ne peut pas s’appliquer. Dans ce cas, l’assureur refuse de prendre en charge certains risques. Cette exclusion de garantie sera ajoutée au contrat.

Dans ce cas, si le rachat de l’exclusion n’est pas proposé, vous pouvez souscrire un contrat de Prévoyance si vous souhaitez être couvert pour le risque exclu.