Les démarches pour changer d’assurance

Vous avez fait vos recherches d’assurance emprunteur en agence (assureur ou courtier) ou en simulant sur internet. Vous avez retenu un tarif intéressant (en ayant pris soin de vérifier le coût total de l’assurance) avec des couvertures adaptées à votre profil et votre conseiller vous a expliqué le fonctionnement du contrat.

Comme pour un contrat d’assurance avec votre banque, vous avez des formalités médicales à remplir. Les formalités consistent le plus souvent à répondre scrupuleusement à des questionnaires. Ensuite, il faut que votre banque accepte votre contrat en délégation, pour cela le contrat doit répondre aux critères d’équivalence de votre banque.

Avec ARTURO c’est simple : vous renseignez les informations et obtenez en quelques clics votre devis personnalisé éligible aux critères CCSF de votre banque.

Avec ARTURO :

  • Vous gagnez un temps précieux,
  • Vous avez accès à une assurance moins chère à garanties égales,
  • Les formalités médicales sont allégées.

Vous bénéficiez en plus de l’accompagnement d’un conseiller pour faciliter la mise en place de votre nouveau contrat d’assurance.

 

Anticipez vos démarches

Les délais pour mettre en place une assurance de prêt sont variables selon le profil des emprunteurs et les caractéristiques de l’emprunt. Des formalités médicales sont à prévoir (questionnaires de santé et si besoin visite médicale) pour toute souscription à un contrat d’assurance de prêt de la banque ou d’un professionnel de l’assurance. Chaque mutuelle ou compagnie d’assurance dispose de sa propre grille de formalités médicales : l’âge ou le montant à assurer déclenche un palier de formalités à accomplir.

Dans le cas d’un jeune emprunteur, les formalités se limiteront le plus souvent à une simple déclaration de santé aboutissant à une adhésion au contrat en quelques minutes. Mais plus l’emprunteur monte en âge et en capital à assurer, plus des formalités complémentaires sont à prévoir : questionnaires plus complets à remplir avec peut-être une visite médicale à réaliser.

Vous avez tout intérêt à anticiper vos démarches pour votre recherche d’assurance de prêt. N’oubliez pas que les différentes étapes peuvent demander du temps.

  • Recherche d’une assurance emprunteur,
  • Formalités médicales (questionnaires et si nécessaire visite médicale),
  • Décision de l’assureur (immédiate ou sous quelques jours selon la complexité du dossier),
  • Délai pour finaliser la souscription (édition et envoi),
  • Présentation du projet de contrat d’assurance de prêt à la banque,
  • Délai de la banque pour valider ou refuser votre délégation d’assurance : 10 jours,

Et

  • Dans le cas d’un nouvel emprunt, le délai pour éditer un nouveau contrat de prêt.
  • Dans le cas d’un prêt en cours, le délai pour résilier l’ancien contrat de prêt (15 jours ou 2 mois selon les cas).

La principale inconnue en termes de délai concerne les formalités médicales :

  • Si une simple déclaration de santé suffit, la souscription se limite à quelques minutes.
  • Si des informations complémentaires sont requises (après complétude du questionnaire de santé), vous devrez échanger des documents avec le médecin de la mutuelle ou de la compagnie d’assurance.
  • Si une visite médicale est nécessaire, un seul rendez-vous d’une heure pourra être planifié en moins de 48H dans un centre agréé partenaire.

Gardez toujours en tête que vos démarches pour choisir votre assurance de prêt vont vous faire économiser plusieurs milliers d’euros. Mieux vaut quelques formalités en plus pour réduire significativement le coût de votre crédit ! N’oubliez pas qu’ARTURO est là pour vous aider à réaliser vos projets.

En savoir plus sur les formalités médicales

 

Présentez un contrat compatible

Vous avez opté pour la délégation d’assurance, vous devez présenter à votre banque :

  • Le devis ou le projet de contrat d’assurance (certificat d’adhésion),
  • Les conditions générales ou le règlement mutualiste du contrat d’assurance.

La banque dispose alors de 10 jours pour étudier les documents et vérifier la conformité avec sa grille d’équivalence de garanties :

  • Si le contrat ne répond pas à ses critères, alors la banque doit justifier par écrit les raisons de son refus sur la base des critères CCSF. Ne vous inquiétez pas, votre assureur ou votre courtier pourra alors réajuster les termes du contrat en fonction de la demande de la banque.
  • Si le contrat présenté correspond à ses critères, la banque doit accepter votre certificat d’adhésion ou vous signer une attestation de mainlevée afin de résilier le contrat du prêt en cours ou finaliser votre adhésion à votre nouveau contrat.

Une fois votre adhésion finalisée :

  • Pour un nouvel emprunt, vous devez alors communiquer votre dossier de délégation d’assurance (contrat de l’assureur et le certificat d’adhésion) à votre banque au moins 15 jours avant la rédaction du contrat de prêt.
  • Pour un prêt en cours, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé-réception pour résilier votre précédent contrat
    • Si votre changement relève de la loi Hamon (changement durant les 11,5 mois qui suivent la signature du prêt), vous devez envoyer votre courrier au moins 15 jours avant la fin des 12 mois.
    • Si votre changement relève de la loi SAPIN 2 (amendement Bourquin), vous devez envoyer votre courrier au moins 2 mois avant chaque date anniversaire du contrat.

En savoir plus sur les étapes de la délégation

 

Comment présenter un contrat compatible ?

Vous avez le droit de choisir une autre assurance moins chère que celle de la banque à la condition que le nouveau contrat d’assurance réponde à certains critères.

  • Pour un nouvel emprunt, vous devez présenter un contrat présentant au minimum des garanties équivalentes aux critères CCSF retenus par votre banque. Vous retrouverez la liste des critères exigés sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise par tous les établissements préteurs. Votre assureur ou courtier pourra alors étudier toutes les caractéristiques requises pour changer d’assurance de prêt et vous présenter un contrat compatible.
  • Pour un prêt en cours, vous devez communiquer la copie de votre contrat d’assurance à votre conseiller (assureur ou courtier) pour trouver un contrat compatible.

Simuler sur internet est un bon moyen très rapide pour obtenir un projet de contrat d’assurance (nouvel emprunt ou changement) et conforme aux exigences de la banque.

Les bons simulateurs vous demandent de renseigner l’organisme de financement retenu pour sélectionner automatiquement un contrat éligible. Ainsi vous pouvez comparer librement les offres du marché et présenter facilement un projet de contrat d’assurance éligible par votre banque.